Politique De Confidentialité : Protection Des Utilisateurs Et Des Répondants

Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 11-05-2025
Site web : www.enquete.com
Société : Research Link

Enquete.com (« Enquete », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée et les données de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Cette politique fait partie de nos Conditions Générales et s’applique à tous les visiteurs et utilisateurs de la plateforme Enquete.com.

I. Identification et Contact du Responsable de Traitement
Nom de l’entreprise : Research Link
Numéro de la Chambre de Commerce : 69727341
E-mail de contact : privacy@enquete.com

II. Enquete en tant que Responsable de Traitement
Nous agissons en tant que responsable des données personnelles lorsque :

  • Vous créez un compte

  • Vous visitez notre site web

  • Vous contactez notre support

  • Vous vous abonnez à des newsletters ou des mises à jour

Données collectées :

  • Nom et coordonnées (e-mail, nom de l’entreprise, numéro de téléphone)

  • Adresse IP, type de navigateur, appareil

  • Requêtes de support, retours, historique de communication

  • Comportement d’utilisation via cookies et outils analytiques

Objectifs :

  • Fournir, gérer et améliorer le service

  • Remplir nos obligations légales (ex. comptabilité)

  • Communiquer avec les utilisateurs

  • Marketing (avec consentement)

Base légale : Contrat, obligations légales, intérêt légitime, ou consentement.
Remarque : Nous ne traitons pas les paiements directement. Stripe.com gère les paiements selon sa propre politique de confidentialité.

III. Enquete en tant que Sous-Traitant
Nous agissons comme sous-traitant pour les utilisateurs qui créent des enquêtes :

  • Nous n'accédons aux données que pour le support ou en cas d’obligation légale

  • Nous ne partageons pas les données sauf sur instruction de l’utilisateur

  • Vous êtes responsable du respect du RGPD si vous collectez des données

IV. Durée de Conservation

  • Données utilisateurs : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation

  • Réponses aux enquêtes : tant que le compte est actif ou jusqu’à suppression

  • Suppression sous 15 jours après résiliation sauf obligation légale

V. Transfert en Dehors de l’UE
Les données sont hébergées dans l’EEE. Tout transfert est soumis aux clauses contractuelles types du RGPD.

VI. Destinataires et Sous-Traitants
Fournisseurs tiers sous contrat strict : AWS, Azure, Google Analytics, SendGrid, Mailgun, Intercom, Crisp. Liste complète disponible sur demande.

VII. Sécurité des Données

  • Chiffrement SSL/TLS

  • Pare-feu, antivirus, contrôle d’accès

  • Sauvegardes et formation des employés

VIII. Vos Droits
Accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, plainte auprès de l’autorité.
Contact : privacy@enquete.com

IX. Cookies
Utilisation pour :

  • Fonctionnement du site

  • Authentification

  • Analyse (Google Analytics)

  • Marketing (avec consentement)

X. Modifications
Notification par e-mail ou sur le site en cas de changements majeurs.

 

XI. Contact
E-mail : privacy@enquete.com