Politique De Confidentialité : Protection Des Utilisateurs Et Des Répondants

 

Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 11-05-2025
Site web : www.enquete.com
Entreprise : Research Link

Enquete.com (« Enquete », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et les données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Cette politique de confidentialité fait partie de nos Conditions d’utilisation et s’applique à tous les visiteurs et utilisateurs de la plateforme Enquete.com.

I. Identification et contact du responsable du traitement

Nom de l’entreprise : Research Link
Numéro de la Chambre de Commerce : 69727341
Email de contact : privacy@enquete.com

II. Enquete en tant que responsable du traitement

Nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs et des visiteurs du site lorsque :

  • Vous créez un compte

  • Vous visitez notre site web

  • Vous contactez notre équipe de support

  • Vous vous abonnez à des newsletters ou des mises à jour

Données que nous collectons :

  • Nom et coordonnées (email, nom de l’entreprise, numéro de téléphone)

  • Adresse IP, type de navigateur et données de l’appareil

  • Demandes de support, commentaires et historique de communication

  • Comportement d’utilisation sur le site et la plateforme de sondage (via des cookies et des outils d’analyse)

Finalités du traitement :

  • Fournir, gérer et améliorer le service

  • Remplir nos obligations légales (par ex., obligations comptables)

  • Communiquer avec les utilisateurs (support, notifications système)

  • Réaliser des actions marketing, uniquement avec votre consentement

Base légale : Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime ou votre consentement.

Remarque : Nous ne traitons pas nous-mêmes les données de paiement. Tous les paiements sont traités par Stripe.com, qui collecte et traite ces données conformément à ses propres politiques de confidentialité.

III. Enquete en tant que sous-traitant

Enquete.com fournit des outils permettant de créer, diffuser et stocker des sondages. Dans ce contexte, nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte de nos clients (créateurs de sondage), qui sont les responsables du traitement des données collectées auprès des répondants.

Nous ne :

  • Consultons ni n’utilisons les données des réponses aux sondages, sauf si cela est nécessaire pour le support ou le respect de la loi

  • Partageons les données des réponses avec des tiers que si le client nous le demande

  • Modifions ou analysons les réponses aux sondages sauf instruction explicite

Responsabilités de l’utilisateur : Si vous collectez des données personnelles via les sondages Enquete, vous êtes le responsable du traitement et devez respecter le RGPD, y compris informer les répondants et obtenir les consentements nécessaires.

IV. Conservation des données personnelles

  • Données utilisateur (compte, communications, facturation) : conservées pendant la durée de la relation client et jusqu’à 5 ans après pour satisfaire aux obligations légales.

  • Données des réponses aux sondages : conservées tant que le compte utilisateur est actif ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime ou nous demande de les supprimer.

Après la résiliation d’un compte, les données seront supprimées de manière permanente dans un délai de 15 jours, sauf obligation légale de conservation.

V. Transferts en dehors de l’UE

Nous hébergeons les données au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Si des données sont transférées hors de l’EEE, nous mettons en place des garanties conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (ex. : Clauses Contractuelles Types).

VI. Destinataires et sous-traitants

Nous travaillons avec des prestataires de services tiers de confiance dans le cadre d’accords stricts de traitement des données, notamment :

  • Hébergement cloud (ex. : AWS, Azure ou fournisseur régional)

  • Envoi d’emails (ex. : SendGrid, Mailgun)

  • Plateformes de support client (ex. : Intercom, Crisp)

  • Outils d’analyse (ex. : Google Analytics)

La liste complète des sous-traitants est disponible sur demande ou sur notre site web.

VII. Sécurité des données

Nous employons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de l’industrie, notamment :

  • Chiffrement TLS/SSL

  • Pare-feux et protections antivirus

  • Politiques de contrôle des accès

  • Sauvegardes des données et plans de reprise après sinistre

  • Audits réguliers et formation des employés

Tous les mots de passe utilisateurs sont sécurisés, hachés et stockés de manière protégée. L’accès aux données est accordé strictement sur la base du besoin d’en connaître.

VIII. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD :

  • Accès : demander une copie de vos données personnelles

  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Effacement : demander la suppression de vos données personnelles

  • Limitation : restreindre l’utilisation de vos données

  • Portabilité : recevoir vos données dans un format portable

  • Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime

  • Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

  • Réclamation : déposer une plainte auprès de votre Autorité de protection des données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@enquete.com

IX. Cookies et technologies de suivi

Enquete.com utilise des cookies pour :

  • Le fonctionnement du site

  • L’authentification des utilisateurs

  • L’analyse et la performance (ex. : Google Analytics)

  • Le marketing (uniquement avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre [Gestionnaire de consentement aux cookies].

X. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées par email ou via des notifications visibles sur notre site web. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

XI. Nous contacter

Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez nous contacter :
Email : privacy@enquete.com